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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pi-lot.academy, éditée par Aset Trading, et accessible à l'adresse www.pi-lot.academy.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 — Éditeur de la plateforme

Aset Trading
Siège social : France
Contact : [email protected]

Article 3 — Description du service

Pi-lot.academy est une plateforme d'aide aux devoirs et de soutien scolaire en mathématiques, destinée aux élèves de la 6ème à la Terminale scolarisés en France. Le service est fourni via un assistant pédagogique propulsé par intelligence artificielle, nommé Axel.

La plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

Article 4 — Conditions d'accès et création de compte

L'accès à Pi-lot.academy est ouvert à toute personne physique disposant d'une adresse email valide. Pour les utilisateurs mineurs (moins de 18 ans), l'inscription nécessite l'accord préalable d'un représentant légal.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers.

Article 5 — Offres et tarification

Pi-lot.academy propose les formules suivantes :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Aset Trading se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par email au moins 30 jours à l'avance.

Article 6 — Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant à une offre payante, l'utilisateur autorise le prélèvement mensuel automatique du montant correspondant.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Résiliation et rétractation

L'utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà réglée.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si la fourniture du service a déjà commencé avec son accord exprès.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Pi-lot.academy (exercices, corrections, textes, images, interface, code source) sont la propriété exclusive d'Aset Trading ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable d'Aset Trading.

Article 9 — Responsabilités et limitation

Pi-lot.academy est un outil d'aide à l'apprentissage. Les réponses générées par Axel sont à visée pédagogique et ne sauraient se substituer à l'enseignement dispensé par un professeur qualifié. Aset Trading ne garantit pas de résultats scolaires spécifiques.

Aset Trading s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, et ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateur de réseau, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Modification des CGU

Aset Trading se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Aset Trading seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]